Quels sont les modes d’aménagement du temps de travail possibles ?
La convention collective fixe la durée hebdomadaire à 39 heures pour toutes les entreprises. Pour arriver à la durée légale de 35 heures hebdomadaires, trois modes d’aménagement du temps de travail sont envisageables :
1. Attribution de jours de repos dans le cadre de l’année civile (ou période de référence des congés payés) pour compenser les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine
Les jours de repos sont fixés :
- pour moitié à l’initiative de l’employeur, avec respect d’un délai de prévenance de 7 jours pour toute modification,
- pour moitié à l’initiative du salarié, avec respect d’un délai de prévenance de 15 jours pour toute modification.
Les jours de repos doivent être pris avant la fin de l’année civile (ou de la période de référence) et au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit.
2. Travail par cycle
Le travail par cycle permet de faire varier la durée du travail sur une période de 12 semaines maximum, de façon à atteindre une durée moyenne hebdomadaire de 35 heures sur le cycle.
3. Modulation
La modulation peut concerner tous les salariés (y compris CDD et temps partiels).
Elle permet de faire varier la durée du travail sur tout ou partie de l’année (maximum sur 12 mois consécutifs), de façon à atteindre une moyenne hebdomadaire de 35 heures.
L’horaire hebdomadaire peut aller jusqu’à 48 h en période hausse et descendre jusqu’à 0 heure en période basse.
L’activité des salariés est organisée selon un calendrier (qui peut être individuel), fixant les périodes de haute, moyenne et basse activité. Ce calendrier ne peut être modifié qu’en respectant un délai de 7 jours pouvant être réduit à 48 heures en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, les salariés bénéficient d’un repos compensateur de 10% des heures effectuées par jour de retard par rapport au délai de 7 jours.
À noter ! Pour les temps partiels concernés par une modulation, la durée minimale hebdomadaire doit être égale au moins au 2/3 de la durée contractuelle (sauf accord exprès des salariés) et la durée travaillée par jour, de 3 heures minimum. Le programme indicatif de la modulation est transmis aux salariés 1 mois avant.
4. Nouveau dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Ce dispositif prévoit une durée annuelle de 1607 heures pour une période de référence de 12 mois correspondant à l’année civile ou à une autre période de 12 mois consécutifs.
Les salariés sont informés de leur planning de travail au moins 15 jours à l’avance. Les modifications doivent intervenir dans un délai minimal de 8 jours, pouvant être réduit en cas de circonstances exceptionnelles.
Lorsque la modification se traduit par une augmentation de la durée prévisionnelle de travail et qu’elle intervient moins de 8 jours à l’avance, les salariés devront bénéficier de contreparties.
A défaut de contreparties définies au niveau de l’entreprise, la contrepartie prendra la forme d’un repos compensateur égal à 10 % des heures effectuées en plus de la durée prévisionnelle.
Quelles sont les règles spécifiques applicables aux salariés à temps partiel ?
Répartition du temps de travail : selon la convention, toute modification de la répartition de la durée de travail d’un salarié à temps partiel doit être motivée et notifiée au salarié au moins 7 jours avant (possibilité de réduire ce délai à 3 jours sous réserve d’accorder un repos compensateur de 10% des heures effectuées par jour de retard par rapport au délai de 7 jours.)
Coupures : Les journées de travail d’un salarié à temps partiel ne peuvent comporter plus d’une coupure d’une durée maximale de 5 heures. Si la durée de la coupure est supérieure à 2 heures (dans la limite de 5 heures), le salarié bénéficie des contreparties suivantes :
- séquences de travail d’une durée minimale de 3 heures consécutives
- durée contractuelle de travail ne pouvant être inférieure à 24h/semaine
Heures complémentaires : les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée prévue à leur contrat. Une majoration de 5% est prévue pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème de la durée prévue au contrat. Les heures effectuées au-delà et dans la limite des 1/3, donnent lieu à une majoration de salaire de 25%.
Quelles sont les durées maximales hebdomadaires et journalières ?
La convention collective fixe la durée maximale hebdomadaire à 48 heures (46 heures sur une période de 12 semaines consécutives) et la durée maximale quotidienne à :
- 10 h pour le personnel administratif hors site d’exploitation ;
- 11 h pour les cuisiniers ;
- 12 h pour le personnel de réception ;
- 11h30 pour les autres catégories de personnel.
Quel est le temps minimal de repos entre deux journées de travail ?
Le repos quotidien est fixé à 11 heures consécutives (12 heures pour les jeunes de moins de 18 ans). Il peut être abaissé à 10 heures pour les travailleurs saisonniers et les salariés des établissements des communes bénéficiant d’un fonds d’action locale touristique, sous réserve que ces salariés soient logés par l’employeur ou résident à moins d’une demi-heure de trajet aller retour.
En contrepartie, ces salariés bénéficient d’un repos compensateur de 20 minutes (à chaque dérogation) à prendre en temps dans le mois suivant ou en rémunération.
Le temps d’habillage et de déshabillage fait-il l’objet d’une compensation ?
Selon la convention, l’employeur doit accorder des contreparties financières ou sous forme de repos au temps d’habillage et de déshabillage et les préciser dans le contrat de travail.
Si rien n’est prévu, les salariés bénéficient d’un jour de repos (ou d’une rémunération équivalente) par année travaillée pour les salariés ayant un an d’ancienneté (prorata temporis pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté).