Tout salarié a le droit de bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, constatés par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge. Ce congé est ouvert quelles que soient la nature du contrat de travail et l’ancienneté dans l’entreprise.
La durée maximum de ce congé est de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus de moins de 16 ans. (C. trav., art. L. 1225-61)
Dès lors que le salarié produit un certificat médical attestant de la maladie ou de l’accident de son enfant, on peut déduire de l’article L. 1225-61 du code du travail que le congé est de droit et ne peut être refusé par l’employeur.
Le congé pour enfant malade ne donne pas lieu à rémunération et n’est pas assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés